Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes d'arpenteurs
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1849-1907
Historique
La Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit que «lorsqu'un greffe cesse d'être sous la garde d'un arpenteur-géomètre, les documents constituant ce greffe doivent être déposés au bureau du protonotaire de la Cour supérieure» du district judiciaire où l'arpenteur a exercé.
Lieux
Pontiac, district judiciaire de (Québec)
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
725814
Identifiant du service d'archives
BAnQ Gatineau
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Notes relatives à la mise à jour de la notice
Document numérique - métadonnées
Accès
Limité
Latitude
Longitude
Type de support
Type MIME
unknown
Taille du fichier
5.2 KiB
Téléversé
2 novembre 2021 16:10