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Les documents du Module des sciences de la terre ont été versés au Service des archives et de gestion des documents à intervalle régulier.

La Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit que «lorsqu'un greffe cesse d'être sous la garde d'un arpenteur-géomètre, les documents constituant ce greffe doivent être déposés au bureau du protonotaire de la Cour supérieure» du district judiciaire où l'arpenteur a exercé.